Tabseer est un organisme accrédité fournissant des services d’évaluation de la conformité
aux entreprises ciblant les marchés d'Arabie saoudite et du Golfe.
News Details
section title
section title
La ZATCA lance des services électroniques pour faciliter les démarches des établissements et des contribuables
Posted on March 13, 2025
L’Autorité saoudienne de la Zakat, de la Taxe et des Douanes (ZATCA), propose une gamme de services électroniques visant à faciliter les démarches des établissements et des contribuables. Parmi ces services, le service “Autoriser pour les établissements” et le service “Demande de libération de contrat”, dans le cadre de ses efforts continus de l’Autorité pour développer les services numériques et améliorer l’expérience des utilisateurs.
Le service “Autoriser pour les établissements” permet aux entreprises de déléguer à des bureaux de comptabilité et à des fournisseurs de services pour finaliser leurs démarches et transactions en ligne. Il est également possible de déléguer à plusieurs bureaux de comptabilité pour des services spécifiques et pour une période prédéfinie.
Les étapes pour soumettre une demande de service Autoriser pour les établissements:
- Connectez-vous via le site web et sélectionnez “Service autoriser pour les établissements”.
- Sélectionnez le bureau de compatibilité ou le fournisseur de services, ainsi que les services à déléguer.
- Saisissez le numéro unique du bureau de compatibilité et définissez la durée de la délégation.
- Attendez l’approbation du fournisseur de services via son compte sur le portail de l’Autorité.
Service “Demande de libération de contrat”
Le service “Demande de libération de contrat” permet aux contribuables enregistrés auprès de la ZATCA de demander la libération d’un contrat électroniquement pour l’utiliser dans des contrats spécifiques. Cela contribue à simplifier les démarches et à accélérer les transactions.
Les étapes pour soumettre une demande de service Demande de libération de contrat:
- Connectez-vous au portail électronique de l’Autorité.
- Sélectionnez “Demande de formulaire de libération de contrat”.
- Soumettez une nouvelle demande et remplissez les informations requises.
- En cas d’approbation et de paiement, un avis de libération de contrat sera envoyé au contribuable.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site officiel de l’Autorité de la Zakat, de la Taxe et des Douanes (ZATCA) via le lien suivant Cliquez ici
En savoir plus sur:
Besoin de plus d'informations
Vous recevrez une réponse dans les 24 heures
Vous pouvez maintenant payer nos services par