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Apposition de la G Mark

Qu’est-ce que le G Mark?

La marque de conformité du Golfe (G Mark) est une marque de conformité pour les catégories de produits soumises aux règlements techniques du Conseil de coordination du Golfe (CCG). La priorité pour l’apposition de la G Mark est accordée aux jouets pour enfants et aux appareils à basse tension exportés pour être vendus sur les marchés des États membres de l’Organisation de normalisation du Golfe (GSO), tels que définis dans le règlement technique sur la basse tension, BD142004-01.
L’apposition de la G Mark sur un produit prouve qu’il est conforme aux normes du Golfe et à la réglementation technique pertinente, et qu’il répond aux exigences de qualité et de sécurité.
Les pays concernés par ce programme sont Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Yémen.

Procédures G Mark pour chaque liste de produits

Procédures pour les produits réglementés de la liste 1
  • Une auto-déclaration d’évaluation de la conformité est requise.
  • Les fabricants doivent disposer d’un système – généralement un système de contrôle de la qualité en usine – pour s’assurer que les produits sont fabriqués et assemblés de manière contrôlée.
  • Les fabricants doivent obtenir des rapports d’essai pour la ligne de production afin de confirmer la sécurité et la qualité du produit.
Procédures relatives aux produits réglementés de la liste 2
  • Les fabricants doivent sélectionner un organisme notifié (NB) pour confirmer que la conception technique du produit répond aux exigences des réglementations techniques des pays du Golfe GCC. Il émet ensuite le rapport d’évaluation avec un certificat d’examen.
  • L’organisme notifié s’assure que le fabricant dispose d’un système de qualité garantissant que le produit est fabriqué conformément aux normes techniques.

Processus d’obtention de la G Mark

  • Soumettre les documents techniques, y compris les manuels d’instruction, les tests de sécurité et de compatibilité lectromagnétique, etc.
  • Le dossier technique est examiné afin de décider de l’attribution de la G Mark. 
  • Une fois la G Mark obtenue, le logo G Mark peut être apposé sur les produits.
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Les principales exigences de la G Mark

  • Rapport sur la sécurité du produit conformément aux normes du Golfe et aux normes internationales. 
  • Rapport d’essai de compatibilité électromagnétique. 
  • Rapport d’évaluation des risques du produit. 
  • Les données explicatives.
Le rôle de Tabseer dans k
l’obtention de la G Mar
Tabseer est un organisme notifié par le GSO afin d’offrir aux clients l’obtention de la G Mark pour 13 catégories d’appareils électroménagers à basse tension comme suit :
Fers à lisser électriques
Prises domestiques, prises de courant, adaptateurs, rallonges et chargeurs
Climatiseurs domestiques
Sèche-linge et lave-linge domestiques, y compris les machines qui lavent et sèchent à la fois
Appareils de chauffage électrique domestiques
Chauffe-eau électriques instantanés ou à accumulation et thermoplongeurs domestiques
Ventilateurs électriques ménagers
Appareils électrothermiques à usage domestique pour le coiffage, les soins de la peau et le séchage des mains
Broyeurs et mixeurs ménagers, extracteurs de jus de fruits ou de légumes
Fours à micro-ondes domestiques
Fours, cuisinières, plaques de cuisson, réchauds, grils et rôtissoires domestiques
Réfrigérateurs, congélateurs et autres équipements de réfrigération ou de congélation ménagers
Grille-pain domestiques

L’importance

de la G Mark

image 1
Les équipements et dispositifs à basse tension peuvent circuler librement dans les pays membres du CCG, qui continuent d'établir un marché unique.
image 2
La G Mark est la preuve que les produits sont conformes aux normes et aux réglementations techniques pertinentes.
image 3
Unifie le processus d'évaluation et de certification dans les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG)
image 4
Évite les barrières techniques et garantit la libre concurrence grâce à des exigences unifiées.
image 5
Clarifier les obligations et les responsabilités des fabricants et des importateurs en matière d'échanges commerciaux.
image 6
Réduire les coûts liés au dédouanement et à la supervision du marché.
image 7
Une opportunité pour acceder à d'immenses marchés, puisqu'il s'agit d'un passeport pour les États du CCG.
Conditions d’apposition de la G Mark
Conditions d’étiquetage
  • La marque de conformité du Golfe doit être apposée sur les produits au moyen d’un étiquetage ou d’une impression ineffaçable.
  • Elle doit être apposée au dernier stade du contrôle du produit
  • Il est interdit d’apposer d’autres marques dans le but de frauder ou d’imiter le marquage de la G Mark.
  • Il est permis d’apposer sur les produits d’autres marques qui garantissent le respect des normes nationales ou internationales, pour autant qu’il n’y ait pas de confusion avec la G Mark.
  • Le numéro d’identification de l’organisme notifié doit être joint.
Conditions de responsabilité
  • Le fabricant, son agent ou son représentant légal sur les marchés du CCG est responsable de l’apposition de la G Mark
  • Si cela est mentionné dans les règlements techniques du CCG, la G Mark peut être apposée par la personne chargée de placer les produits sur les marchés du CCG.
Conditions de déclaration
  • Le fabricant et son agent dans les États du Conseil du Golfe doivent déclarer que la marque de conformité du Golfe a été apposée après avoir satisfait aux exigences techniques.
  • La déclaration garantit que les produits sont conformes aux exigences et aux conditions énoncées dans les règlements techniques du CCG et que le modèle a été testé par un organisme notifié.
  • La déclaration doit être conservée pendant au moins dix ans à compter de la date de fabrication, à moins que les règlements techniques du CCG n’en disposent autrement.
  • La déclaration peut prendre la forme d’une étiquette ou d’un document.
  • S’il existe plus d’une réglementation technique du CCG applicable au même produit, une déclaration unique comprenant toutes les réglementations techniques du CCG remplies peut être émise
  • La déclaration doit être disponible sur demande pour être examinée par les organismes de contrôle et d’étude de marché concernés dans les États membres. 
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