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Certificat de conformité d’expédition (SCoC)

Qu’est-ce que le certificat de conformité d’expédition (SCoC)?

Le certificat de conformité d’expédition (SCoC) est un certificat appliqué par l’Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité (SASO) sur chaque envoi importé en Arabie saoudite, il est requis pour les produits, qu’ils soient réglementés ou non réglementés, à dédouaner dans les ports douaniers.
Le SCoC est délivré pour une quantité de produit qui peut être identifiée par (numéro de série/numéro de lot/date de production) afin de confirmer que l’expédition est conforme aux normes et règlements techniques pertinents.

Conditions d’émission

du SCoC

Le SCoC est émis électroniquement via la plateforme Saber.
Pour obtenir le SCoC pour un produit réglementé, le certificat de conformité du produit (CCEP) doit d’abord être délivré conformément aux règlements techniques.
Le certificat est valable pour un envoi spécifique.
Il incombe à l’importateur d’initier une demande d’obtention du SCoC.
L’ajout du code-barres sur le SCoC est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Exigences

de délivrance du SCoC

Vérification des documents requis.
Inspection de l’expédition dans le pays d’origine si nécessaire.
Échantillonnage et test de produits par un laboratoire accrédité par SASO.
Audits d’usine.
Obtention du certificat de conformité du produit (PCoC) si requis conformément aux réglementations techniques pertinentes.

Processus

d’enregistement SCoC

1
Soumettre une nouvelle demande SCoC pour chaque envoi sur Saber
2
Choix de la catégorie de produit.
3
Ajout des factures demandées.
4
Ajout des données requises du produit.
5
Déterminer la quantité et la valeur du produit dans la facture et le pays d’expédition.
6
Soumettre la demande.
L’objectif du SCoC
SDepuis que la SASO a lancé le programme saoudien de sécurité des produits (SALEEM) pour atteindre les objectifs du royaume en matière d’augmentation du niveau de sécurité et de qualité des produits, la plate-forme électronique Saber est devenue un outil important pour assurer la conformité des marchandises importées.
Par conséquent, un nouveau programme d’évaluation de la conformité a été conçu sur la base d’un processus en deux étapes avec un certificat distinct pour chacune d’elles, comme suit :
  • Étape 1: Certification de conformité du produit (PCoC).
  • Étape 2: Certification de conformité de l’expédition (SCoC).
Le champ d’application du SCoC
Dans le cadre du programme SALEEM, l’organisme SASO a établi 3 types de produits en fonction du niveau de risque :
    • Produits à faible risque

Les produits de ce type ne sont pas des produits réglementés car ils ne sont soumis à aucune réglementation technique SASO, ils ne nécessitent pas de certification de conformité de produit (PCoC), ils exigent simplement que l’exportateur délivre une déclaration de conformité et un certificat de conformité de l’expédition (SCoC) pour dédouaner l’envoi aux ports douaniers.

    • Produits à risque moyen

Les produits de ce type sont des produits réglementés car ils sont couverts par un règlement technique SASO, ils nécessitent une certification de conformité (PCoC) qui doit être renouvelée chaque année, et une certification de conformité de l’expédition (SCoC) pour chaque envoi afin de compléter le processus de dédouanement.

    • Produits à haut risque

Ce type de risque est le même que le risque moyen, les produits sont réglementés et requièrent le SCoC, mais ils peuvent nécessiter des certificats ou des labels supplémentaires tels que (la marque G, le label d’efficacité énergétique, le label d’efficacité de l’eau, le certificat de reconnaissance SASO IECEE, la marque de qualité saoudienne, etc.)

La différence entre le PCoC et le SCoC
Le certificat de conformité des produits (PCoC) est délivré par des organismes d’évaluation de la conformité agréés par la SASO. Il garantit la conformité du produit aux réglementations techniques pertinentes et aux normes de la SASO et expire un an après la date de délivrance.
Le certificat de conformité d’expédition (SCoC) est délivré pour chaque expédition importée dans le royaume. Il doit contenir des informations spécifiques telles que les données de la facture et le nombre de produits ; il expire une fois que l’expédition a été dédouanée.
Tabseer est un organisme de certification agréé par l’Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité (SASO) pour fournir tous les services de certification de conformité des produits (PCoC) et de certificat de conformité des expéditions (SCoC) conformément aux réglementations techniques en vigueur. En outre, nous disposons d’une équipe professionnelle expérimentée et d’un réseau mondial qui nous permet de fournir un service inégalé dans le domaine de l’évaluation de la conformité et de l’émission des certificats de conformité requis.
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