Tabseer est un organisme accrédité fournissant des services d’évaluation de la conformité
aux entreprises ciblant les marchés d'Arabie saoudite et du Golfe.
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Déclaration en douane pour l’importation en Arabie Saoudite
Posted on January 12, 2025
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Le nouveau système douanier saoudien vise à faciliter les procédures de dédouanement faciliter le suivi des marchandises importés en Arabie Saoudite, en plus accélérer les mouvements commerciaux.
Qu’est-ce que le nouveau système douanier saoudien?
Le nouveau système douanier saoudien est un système développé par l’Autorité saoudienne de la Zakat, des impôts et des douanes (ZACTA) dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Vision 2030 du Royaume.
Le nouveau système douanier saoudien vise à faciliter les procédures de dédouanement et à renforcer le contrôle des mouvements commerciaux des biens et des produits dans l’Arabie Saoudite.
Selon l’Autorité saoudienne de la Zakat, des impôts et des douanes (ZACTA), depuis le 1ère janvier 2021 tous les produits importés en Arabie saoudite sont obligés d’obtenir le certificat de conformité du produit (PCOC) et le certificat de conformité de l’expédition (SCOC) pour pouvoir les entrer en Arabie Saoudite et les commercialiser sur le marché saoudien. Et les produits qui n’ont pas obtenu les certificats ne peuvent pas entrer depuis les douanes saoudiennes.
Qu’est-ce que la déclaration en douane?
La déclaration en douane est un document officiel utilisé pour fournir des informations détaillées sur les marchandises importées ou exportées. Et ce document inclut des données comme : des informations sur l’importateur ou l’exportateur, le code tarifier des produits (HS Code), la quantité, la facture, le pays d’origine et le pays de destination et le mode de transport.
Les douanes saoudiennes
L’Autorité générale des douanes saoudienne est une entité gouvernementale qui a été transformée en Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZACTA), pour superviser la régulation, la collecte et l’intégration de la zakat, des impôts et des droits de douane dans un seul système.
Les douanes saoudiennes jouent un rôle essentiel dans la protection de l’économie national et la facilitation du commerce extérieure.
Les douanes saoudiennes facilitent les procédures de dédouanement des produits par:
- Assurer la conformité des produits exportés aux normes et réglementations techniques saoudiennes.
- Protéger l’industrie nationale en appliquant des droits de douane sur les marchandises importées de l’extérieur du Royaume.
- La perception des droits de douane et des taxes pour les produits importés.
- Faciliter les mouvements commerciaux en terminant les procédures douanières dans un délai court, encourageant ainsi l’investissement et le commerce extérieur.
- Collecter des données et des statistiques concernant le commerce extérieur, ce qui aide à la prise de décisions économiques.
- Fournir des services électroniques qui facilitent le dédouanement des produits.
Les services électroniques facilitent les procédures de dédouanement
Les douanes saoudiennes fournissent des services électroniques qui vise à faciliter les procédures de dédouanement des marchandises importés en Arabie Saoudite. Ces services comprennent :
Le système FASEH
Le système FASEH vise à facilite les procédures de dédouanement en soumettant les demandes de dédouanement électroniquement sur la plateforme FASEH.
L’enregistrement électronique
Ce service aide les importateurs et les exportateurs à s’inscrire dans le système électronique des douanes et à mettre à jour leurs données d’une façon simple.
Le service de suivi des envois
Ce service aide les importateurs à suivre leurs envois importés et à connaître leur état actuel, qu’ils soient en phase d’inspection ou de réception.
Les permis d’importation et d’exportation et les permis douaniers électroniques
Ce service offre aux importateurs et aux exportateurs la possibilité de soumettre électroniquement des demandes de permis d’importation et d’exportation pour les marchandises et les biens.
Le dédouanement électronique
Ce service aide les agents en douane à terminer les procédures de dédouanement électroniquement.
Le service de paiement des frais électronique
Ce service offre la possibilité de payer les droits de douanes électroniquement via le portail électronique et le plateforme FASEH.
Le portail électronique
L’Autorité des douanes saoudiennes fournit un portail électronique par lequel tous les services électroniques sont fournis dans un seul endroit.
Le service de communication électronique
Ce service offre la possibilité de soumettre des demandes de renseignement, de signaler des problèmes ou des irrégularités douanières électroniquement, en plus de communiquer avec les employés.
Tabseer aide à exporter vers l’Arabie Saoudite
Tabseer est un organisme saoudien d’évaluation de la conformité agrée par les entités gouvernementales en Arabie Saoudite pour aider les importateurs et les exportateurs à faciliter et terminer les procédures de dédouanement de leurs produits en offrant certains services, ces services comprennent:
- L’enregistrement sur la plateforme électronique SABER.
- La classification des produits.
- La définition du HS Code.
- Les services d’inspection et d’essai des produits.
- La délivrance de la marque de qualité saoudienne (SQM).
- La délivrance de certificat de conformité du produit (PCOC).
- La délivrance de certificat de conformité de l’expédition (SCOC).
Tabseer offre ses services à l’échelle mondiale pour aider tous les exportateurs du monde entier pour leurs aider à assurer la conformité de leurs produits aux normes saoudiennes et à exporter en toute confiance.
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