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Service de plastique oxo-biodégradable

Qu’est-ce que le label de plastique oxo-biodégradable ?

Le label de plastique oxo-biodégradable est un label appartenant à l’Organisation de normalisation, de métrologie et de qualité (SASO), qui est installé sur les produits, conformément aux exigences de la réglementation technique des produits en plastique oxo-biodégradable pour prouver la conformité du produit à cette réglementation technique.

L’Organisation délivre la licence d’utilisation de label de plastique oxo-biodégradable pour tous les produits plastiques, soient fabriqués localement ou importés, afin de les commercialiser sur le marché saoudien.

Ce service permet au demandeur d’obtenir le label de plastique oxo-biodégradable, conformément à la réglementation technique du plastique oxo-biodégradable.

Ce service vise à préserver l’environnement et la sécurité du consommateur et tous les être vivants. Il joue également un rôle en facilitant les procédures d’études de marché.

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Règlement technique

pour les produits en plastique oxo-biodégradable

Ce règlement concerne tous les produits en polypropylène et en polyéthylène qui sont fréquemment utilisés pendant de courtes périodes avant d’être éliminés, en respectant les limites d’épaisseur définies dans les normes standard approuvées (250 microns). Ce règlement exige que ces produits soient biodégradables par oxydation (OXO) puis biodégradables.

Les produits en plastique utilisés dans les industries médicales et alimentaires sont exclus.

Étapes pour obtenir

une licence d’utilisation du label de plastique oxo-biodégradable

Se connectez à la plateforme (JEEM 1)

Soumettez une demande pour obtenir la licence d’utilisation du label de plastique oxo-biodégradable.

Soumettez une copie de la licence commerciale ou industrielle valide.

Remplissez les formulaires approuvés par l’établissement de produit.

Attachez le dossier technique contenant les rapports d’essais prouvant la conformité du produit aux exigences du règlement technique des produits en plastique d’un laboratoire enregistré, en joignant une copie du certificat d’accréditation valide. Les rapports doivent comprendre :

Rapport d’essai non biodégradable
Rapport d’essai contenant les résultats de l’analyse chimique de la substance restante
Rapport d’essai final de biodégradation aérobie

L’organisation transmet la demande à un organisme agréé, comme Tabseer, pour l’examiner.

Tabseer, en tant qu’organisme agréé par SASO, effectue une étude technique et examine tous les documents du produit.

Après avoir mené l’étude technique et avoir vérifié que tous les documents nécessaires sont remplis, l’organisation accorde une licence d’utilisation du label (oxo) du produit.

Rôle de tabseer

dans l’obtention de la licence d’utilisation du label de plastique oxo-biodégradable

Tabseer, en tant qu’organisme agréé par SASO, effectue une étude technique et un audit de l’établissement, y compris des lignes de production, veiller à ce que les produits répondent à toutes les exigences et conditions conformément à la procédure de délivrance et au règlement technique pour accorder une licence d’utilisation du label de plastique biodégradable pour les produits fabriqués au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, afin qu’ils soient commercialisés facilement sur les marchés saoudiens.

Produits qui doivent obtenir le label de plastique biodégradable

(polyéthylène et polypropylène)

Nappes en polyéthylène ou polypropylène

Sacs plastiques à usage unique, ainsi que sacs à provisions et sacs poubelle

Sacs utilisés pour l’emballage de tous les produits de boulangerie et de confiserie

Les produits qui ne doivent pas obtenir le label de plastique oxo-biodégradable

(le polyéthylène et le polypropylène), mais ils peuvent être appliqués pour le label

Sacs de courses
Sacs de protection
Sacs pour les commandes (magazines et journaux)
Sacs en plastique utilisés dans le traitement du sol et dans les utilisations agricoles et horticoles telles que les sacs de bananes ou les revêtements de sol plantés.
Papier bulle.
Emballage de fleurs.
Suremballage
Film étirable.

Film alimentaire.
Doublure en plastique pour cartons.
Nappes en polyéthylène.
Produits de soins personnels comme gants et couvre-chaussures
Sacs à pain, sacs à dessert, sacs à semis en plastique.
Film rétractable.
Sacs en plastique à usage unique comme sacs à provisions, sacs poubelle, sacs à vêtements et les couverts à usage unique (assiettes, cuillères, verres), moins de 250 microns d’épaisseur.

Conditions pour l’installation

du label de plastique oxo-biodégradable

Le label doit être installé sur les produits qui ont obtenu la licence seulement. Il est installé à un endroit clair au bas. Dans le cas des sacs, il est installé des deux côtés du sac d’une manière difficile à enlever, de sorte qu’il occupe 10% à 15% de la superficie totale de chaque côté du sac. Dans le cas de petits produits difficiles à imprimer, le label est placé sur l’emballage, ce qui se fait après l’approbation de l'organisation.

Le fournisseur est autorisé à déclarer la licence d’utilisation du label dans ses transactions commerciales pour prouver que les produits sont sous licence et soumis à un suivi par l’organisation.

La licence ou le label ne doit être utilisé que pour les produits sous licence, et il est interdit au fournisseur d’utiliser la licence ou le label trompeur ou erroné ou de toute autre manière jugée trompeuse par l’autorité ou les organismes de réglementation.

S’assurer que le matériel d’emballage des produits porte le label.

Validité du label de plastique oxo-biodégradable

La licence d’utilisation du label de plastique oxo-biodégradable pour le produit n’est valable qu’un an, renouvelable, le fournisseur soumettant la demande de renouvellement de licence au moins un mois avant sa date d’expiration.

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